L’association ESL Gymnastique, est une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le présent règlement intérieur est conforme à ses statuts enregistrés au J O du 19 juillet 2003 n°1853.
Article 1 : Condition d’admission
Est admis adhérent de l’association ESL Gymnastique toute personne âgée au minimum de 2 ans qui a :
- Rempli la fiche de renseignement.
- Acquitté la cotisation annuelle,
- Fourni 2 photos et 1 enveloppe timbrée.
- Le formulaire d’assurance signé.
- Une autorisation parentale pour les compétitions est obligatoire pour les mineurs
« Le Gouvernement a souhaité simplifier l’accès des enfants à un club ou une association sportive en remplaçant l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive des mineurs par un questionnaire équivalent à une attestation parentale pour prendre ou renouveler une licence.
Cette disposition fait l’objet du décret n° 2021-564 du 7 mai 2021 (voir lien ci-dessous) paru au journal officiel le samedi 8 mai 2021.
Article 2 : Cotisations et remboursement
La cotisation est due à l’année. Les paiements en espèce sont acceptés à titre exceptionnel et font l’objet d’un reçu. Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas d’arrêt temporaire ou définitif de l’activité en cours de saison.
En revanche si nous venions à fermer à nouveau pour cause Covid, un remboursement du tiers de la cotisation vous sera adressez
Article 3 : Conditions d’accès aux salles de cours
Les salles de cours sont strictement réservées aux pratiquants de l’activité. Les professeurs et/ou les membres du bureau de l’ESL Gymnastique sont habilités à faire l’appel à chaque cours.
Article 4 : Déroulement des cours
Le moniteur a toute autorité pour faire régner la discipline pendant les cours. En cas de manquement, les sanctions suivantes pourront être appliquées :
- Exclusion temporaire pour une durée déterminée
- Avertissement aux parents
- Exclusion définitive (la cotisation restant acquise à l’association).
L’association ESL Gymnastique ne peut être tenue responsable de l’annulation des cours en cas :
- D’indisponibilité des salles mises à disposition par la municipalité
- D’absence des professeurs
Article 5 : Sécurité
Par mesure de sécurité, seuls les professeurs ou les membres du bureau sont habilités à déterminer le nombre de participants dans les salles de cours. Il est strictement interdit de fumer dans les salles. La présence d’objet encombrant (vélos, etc.) est rigoureusement interdite dans les salles ou vestiaires. Pour des raisons de sécurité, la présence de petits enfants ou d’animaux n’est pas autorisée. Tous les adhérents sont responsables pénalement et civilement de tous actes de malveillance, de dégradation ou de trouble de l’ordre public commis dans les installations, locaux mis à disposition de l’association.
Article 6 : Mineurs
Les mineurs sont sous la responsabilité des parents y compris pendant l’activité. Les parents doivent s’assurer de la présence effective du moniteur ou d’un membre de bureau avant de le quitter. Il est recommandé aux parents de récupérer leurs enfants à l’heure. L’association ESL Gymnastique ne peut être tenue responsable en cas de défaillance des parents.
Article 7 : Utilisation de l’image
Dans le but de promouvoir son activité, l’association se réserve le droit de prendre des photos de ses adhérents durant l’activité, et de les diffuser. Les personnes qui s’opposent à cette disposition (ou leurs parents dans le cas de mineurs) doivent le signaler au bureau, par courrier recommandée, dans les 10 jours qui suivent l’inscription.
Article 8 : Matériel
Le matériel dans la salle ne doit être déplacé et utilisé qu’en présence du professeur. Les adhérents sont tenus de prendre soin du matériel, ainsi que des locaux mis à leur disposition, et de tout ranger avant leur départ.
Article 9 : Vols
L’association ne peut en aucun cas être tenue responsable en cas de perte ou de vols de tout objets personnels commis dans les vestiaires ou dans la salle de cours. En cas de perte d’un objet, veuillez-vous adresser au gardien du complexe sportif.
Article 10 : Compétitions
Le club est un club de compétition (à l’exception des groupes loisirs ou babys). Chaque adhérent se doit de participer aux compétitions et manifestations du club, s’il a été sélectionné. Lors des compétitions, les enfants sont pris en charge par le moniteur (regroupement, échauffement, …). Ce sont ces derniers qui présentent les licences des participants aux officiels. Les participants ne sont pas autorisés à « manger ou grignoter » dans la salle où se déroulent les épreuves et les parents ne doivent en aucun cas occuper les vestiaires. Ils sont invités à rester dans les gradins. Le jour d’une compétition, la présence des participants est obligatoire dès le début des épreuves jusqu’au palmarès.
Article 11 : Tenue de sport
Le port de la tenue du club est obligatoire en compétition.
- Justaucorps et jogging pour les filles.
- Le justaucorps est à acheter pour toute nouvelle adhérente en compétition.
Article 12 : Assurance
Conformément à la loi sur le sport, l’association finance une assurance individuelle accident pour chacun des adhérents. L’association est assurée en RC par le contrat n° 501903504 auprès de la compagnie AXA. Les conditions particulières et générales de cette police peuvent être consultées au bureau de l’Association. Pour les participants mineurs, si le déplacement se fait dans un véhicule conduit par un autre parent ou un moniteur, l’association ne sera pas tenue responsable en cas d’accident.
Article 13 : Caractère bénévole
Une association de type Loi 1901, ne peut fonctionner sans le concours d’hommes et de femmes qui s’investissent bénévolement pour offrir à chacun un ensemble d’activités à un prix unique. Afin, d’assurer la pérennité de l’association, toute suggestion, aide, participation selon disponibilité pour suppléer les membres du bureau sont les bienvenues. Le bon fonctionnement de l’association passe par un effort de tous.
Pour l’avenir des groupes de compétitions, les parents sont invités à proposer leur candidature au poste de juge afin d’assurer la possibilité de participer aux compétitions. Les juges représentent un élément indispensable En gymnastique. En effet, le club est tenu par la fédération, lorsque qu’il présente des gymnastes en compétition, de fournir un certain nombre de juges proportionnel au nombre de gymnastes présentés et dont la qualification requise dépend de niveau de la compétition à juger. Qui sont ‘ils ? Des gymnastes, des coachs ou tout simplement des papas et des mamans désireux de partager la passion de leurs enfants. Pour permettre un roulement, ils doivent être nombreux et qualifiés.